Qu’est-ce que la consolidation ? 

 

Lorsque la victime subit un préjudice physique, débute alors une période de maladie traumatique durant laquelle des soins lui sont dispensés.

 

Au cours de cette période, l’état de santé de la victime est censé s’améliorer, afin de retrouver son état physique ou psychique antérieur à l’accident ou à l’agression. 

 

Dans ce cas, on parle de guérison pure et simple ; la victime n’a subi que des préjudices ; provisoires sans conserver de séquelles.  

 

Néanmoins, lorsque l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’amélioration à la suite d’une période de soins, et qu’elle conserve des limitations ou des handicapes (amputation, traumatisme crânien, incapacité définitive, etc.) on parle alors de consolidation. 

 

Cette notion est d’une importance capitale sur le plan juridique dans la mesure où elle constitue le point de départ du délai de prescription en droit commun. 

 

Sur le plan de l’indemnisation, c’est au moment de l’expertise que le médecin fixe la date de consolidation. 

 

Or, lorsque la victime n’est pas assistée par son propre médecin conseil, elle ne peut pas discuter le caractère précoce de la consolidation retenue par le médecin de l’assurance ou du Fonds de garantie. 

 

La date de consolidation est un élément subjectif soumis à l’appréciation du médecin, l’arrêt des soins ou leur continuation peut contribuer à fixer cette date, sans être un critère exclusif. 

 

Chaque dossier ayant ses particularités, le Cabinet KAROOMI veille, avec l’aide de ses médecins conseils, à ce qu’une date de consolidation juste, permettant une indemnisation intégrale des préjudices de la victime soit fixée.