C’est simple, en théorie… L'indemnisation des effets secondaires graves provoqués par la vaccination contre la COVID-19 est prise en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

 

En effet, le contexte particulier de l’état d’urgence sanitaire a prévu une protection de l’ensemble des vaccinés, ouvrant la procédure d’indemnisation au-delà des seuls cas de vaccinations obligatoires.

 

Une demande est formulée auprès de l’ONIAM qui se charge de l’instruction du dossier.

 

Il suffirait donc, en théorie, de remplir le formulaire de demande d’indemnisation disponible sur le site de l’ONIAM et de l’adresser par lettre recommandée avec accusé réception, accompagné du dossier médical.

 

Une expertise est diligentée par l’ONIAM, dont les conclusions déterminent le principe de la prise en charge de l’indemnisation et le cas échéant, les modalités de celle-ci.

 

En pratique, la victime qui emprunte ce chemin se dirige vers un échec probable.

 

Il appartiendra à la victime d’établir le lien de causalité entre la vaccination et les effets secondaires graves dont elle souffre.

 

Ce lien de causalité confine à la preuve d’un lien d’évidence. Il se matérialisera dans la proximité temporelle entre la vaccination et l’apparition des effet secondaires, l’absence d’état antérieur patent de la victime, l’absence de toute autre cause, etc.  

 

Les vaccins à ARN messager (Pfizer-BioNTech et Moderna) ont été associés à une augmentation du risque de réactions allergiques graves.

 

Dans de rares cas, des caillots sanguins ont été signalés après l'administration du vaccin AstraZeneca et Janssen, et des cas de myocardite ont été signalés à la suite de l'administration du vaccin Pfizer-BioNTech et Moderna, principalement chez les jeunes hommes.

 

Quoi qu’il en soit, une victime qui n’a pas préparé le moment de l’expertise s'en remet totalement aux conclusions de l’expertise diligentée par son adversaire : l’ONIAM.

 

Cette préparation consistera dans la construction d’un dossier médical cohérent et complet, voire l’établissement d’une expertise préalable par le médecin conseil de la victime.

 

Dans l’hypothèse où l’ONIAM reconnaît le lien de causalité entre le vaccin et les effets secondaires subis par la victime, reste à discuter la question du montant de l’indemnisation.

 

En théorie encore, l’indemnisation est intégrale.

 

En pratique, les référentiels utilisés par l’ONIAM sont très nettement défavorables au regard du droit commun.

 

Lorsqu’aucune offre n’est proposée dans un délai de 6 mois, il s’agit d’une décision implicite de rejet qu’il convient de contester devant le tribunal administratif.

 

Durant l’ensemble de la procédure, la victime doit être accompagnée, conseillée, et suivre une stratégie personnalisée.

 

Chaque cas étant différent et soulevant des problématiques diverses, Maître KAROOMI accompagne les victimes dans la recherche d’une juste indemnisation.

 

 

Pour aller plus loin :

 

Les juridictions administratives se déclarent incompétentes, le droit commun demeure inapplicable, pour le moment... (CAA de Paris, 4ème chambre, le 27 janvier 2023).