La nomenclature des préjudices dites « DINTILHAC » a prévu la nécessité d’un aménagement du domicile de la victime.

 

Ce préjudice se retrouve tant au sein des préjudices provisoires que définitifs sous l’intitulé « Frais de logement adapté ».

 

En effet, vivre dans un domicile adapté, c’est une réparation relative du préjudice, rendant une certaine part d’autonomie à la victime.

 

Il s’agit d’une application particulière du principe de la répration intégrale des préjudices, quel qu'en soit le coût.

 

Néanmoins, les médecins experts peuvent prévoir, directement, quelques aménagements du domicile (notamment de la salle de bain) dans les cas où les limitations fonctionnelles de la victime ne justifient pas l’organisation d’une expertise architecturale.

 

Dans ce cas, sur simple présentation des devis, la compagnie d’assurance ou le fonds de garantie accepteront de réparer ce préjudice.

 

Dans les autres cas, notamment lorsque la victime est amputée d’un membre inférieur ou qu’elle subi un traumatisme médullaire (Paraplégie, tétraplégie...) ainsi que tout autre dommage corporel la contraignant à utiliser un fauteuil roulant (ou un déambulateur), il conviendra d’apporter des aménagements importants à son logement.

 

La victime aura besoin de plus d'espace pour se déplacer chez elle et d'adapatation divers de son domicile, notamment par la domotique ou la robotique.

 

L'expertise architecturale doit être précédée, nécessairement, par une écoute attentive de la victime, de son mode de vie antérieur, de ses passions et de son usage habituel du domicile.

 

A titre d’exemple, un garage qui ne servait qu’à stocker les souvenirs familiaux ne demandera aucun aménagement particulier.

 

Ce même garage, utilisé par la victime dans le cadre d’une activité régulière de bricolage ou de réparation (voire de création) devra être aménagé, au besoin aggrandi, tenant compte des limitations et des besoins de la victime du fait de son handicap.

 

Il s’agit de remettre la victime dans la situation où elle se trouvait préalablement à l’accident.

 

L’autonomie retrouvée peut alors passer par l’acquisition d’un terrain et la construction d’une maison adaptée, ou encore dans l’acquisition d’une maison aménagée.

 

Ainsi, l’expert architecte n’est pas seulement un homme de l’art, qui viendrait établir une enquête de faisabilité et un chiffrage du projet.

 

Il doit d’abord avoir à l’esprit que l’aménagement ne concerne pas une victime, prise de manière objective, mais LA victime particulière et singulière du dossier qu’il doit traiter.

 

L’avocat aura pour rôle d’acompagner et de conseiller la victime afin que l’expert architecte soit éclairé de manière complète sur les besoins actuels et futurs qu’il convient de prévoir et de prendre en charge.