KAROOMI AVOCATS
Cabinet Franco-arabe
La variété des accidents de la vie courante
Les régimes classiques d'indemnisation de la victime
Les accidents de la vie courante peuvent intervenir dans différents cadres, et notamment au domicile, dans un commerce, ou encore à l’occasion des activités sportives ou de loisir.
Il s’agira alors de mettre en cause la responsabilité civile du responsable à travers son assurance.
Une faute ou une simple négligence à la source du dommage suffira à fonder le principe d’une réparation.
De même, lorsque la victime est blessée par un objet dont un tiers avait la garde, il est possible de mettre en cause sa responsabilité.
Dans toutes les hypothèses, il s’agit de demander au responsable de déclarer, le plus rapidement possible, le sinistre à son assurance.
La victime n’est pas tenue par cette déclaration, et peut mettre en cause, directement, l’assurance du responsable.
Néanmoins, la procédure est facilitée par le fait qu’un dossier est d’ores et déjà ouvert et affecté à un gestionnaire.
Un premier débat risque d’émerger sur le principe même de la responsabilité, et le droit à indemnisation de la victime.
Une seconde phase névralgique sera celle de l'expertise.
Il convient d’être actif en choisissant la date appropriée, le médecin conseil selon sa spécialité, la fourniture des pièces médicales à jour, la présentation exhaustive des doléances, etc.
Une indemnisation intégrale est nécessairement précédée par une « bonne expertise ».
L'indemnisation de la victime en l'absence de tiers responsable
Les contrats garantie accidents de la vie (GAV)
Lorsque aucun tiers responsable n’est impliqué dans la réalisation de votre préjudice corporel, il est possible de faire appel à la garantie accidents de la vie.
Il s’agit d’un contrat qui échappe au régime du droit commun.
En d’autres termes, le contrat prévoit, souvent, de manière limitative, les postes de préjudices réparables.
De même, le contrat d'assurance stipule un seuil de gravité en dessous duquel aucune indemnisation ne sera possible.
Chaque contrat a ses spécificités, ses avantages et inconvénients pour la victime.
Le Cabinet KAROOMI veillera à étudier vos contrats d’assurances afin d’aboutir à une réparation, qui, en tout état de cause, sera rarement intégrale, dans la mesure où elle est contractuelle.
Les bons réflexes d'une victime d'accident de la vie courante
- Demander à vos différentes assurances les conditions générales et particulières de vos contrats,
- Réunir l'ensemble des pièces médicales,
- Conserver toutes les dépenses (Facture taxi, repas, télévision en cas d'hospitalisation, etc.)
- Demander un justificatif à chaque rendez-vous médical,
- Ne jamais se rendre seul à une expertise,
- Ne jamais signer un procès-verbal sans le conseil préalable d'un avocat,
- Ne pas reprendre le travail de manière précipitée,
- Réaliser une expertise préparatoire avec son propre médecin conseil,
- Conserver ses licences de club sportif, ou tout autre organisme sportif ou de loisir,
- Prendre en photo ses blessures, ecchymoses, et hématomes cutanés,
