KAROOMI AVOCATS
Cabinet Franco-arabe
Une réponse éducative
Le juge des enfants dans sa mission éducative
Lorsque le mineur est impliqué dans une affaire pénale, la justice cherchera à comprendre son environnement afin de prévenir une récidive.
Ainsi, à la fin de sa garde à vue, le mineur peut être déféré devant le procureur de la République qui lui remettra une convocation à une audience ultérieure.
Dans l'attente de l'audience, le mineur devra respecter les mesures éducatives provisoires décidées par le juge des enfants.
Le mineur peut également se voir remettre une convocation par officier de police judiciaire.
Au préalable, le mineur est reçu par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin qu’une enquête rapide sur sa situation soit établie, donnant au juge des outils de compréhension de l’environnement du mineur.
Une première audience se tiendra au cabinet du juge afin de décider de l’innocence ou de la culpabilité du mineur.
En cas de reconnaissance de culpabilité, une seconde audience dite de sanction sera fixée.
Dans l’intervalle, le juge fixe des mesures éducatives afin de mettre le mineur à l’épreuve, et de lui permettre de faire face à l’audience de sanction.
Si le mineur a répondu à toute ses obligations durant cette phase, l’audience de sanction peut sonner la fin du parcours judiciaire par une déclaration de réussite éducative.
A défaut, le juge peut poursuivre les mesures éducatives en cas de nécessité, avec des modules spécifiques comprenant, notamment, l'insertion, la réparation, la santé ou le placement.
Une réponse pénale contre le mineur délinquant
Le jugement devant le Tribunal pour enfants
Lorsque la réponse éducative s’est révélée être un échec, ou lorsque le mineur commet une infraction grave, il sera jugé par le Tribunal pour enfants.
A la fin de sa garde à vue, le mineur est déféré devant le procureur de la République qui lui remet une convocation à une date d’audience.
Tout comme en matière éducative, il sera reçu par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse afin de faire le point sur sa situation personnelle.
Néanmoins, le procureur de la République peut demander au juge des enfants qu’un contrôle judiciaire soit prononcé en attendant l’audience, et non plus une simple mesure éducative.
Lorsque l’âge du mineur et la gravité de l’infraction le permettent, le procureur de la République peut saisir, directement, le Juge des libertés et de la détention afin de demander à ce que le mineur soit privé de liberté en attendant l’audience.
Le Tribunal pour enfants peut prononcer, en sus, des mesures éducatives, des peines qui apparaîtront sur le casier judiciaire du mineur.
Ces peines peuvent prendre la forme d'une peine de stage, d’un emprisonnement avec ou sans sursis, d’un travail d’intérêt général, ou même une détention à domicile sous surveillance électronique.
Lorsque le mineur est impliqué dans une affaire criminelle ou un délit particulièrement grave, il peut être mis en examen dans le cadre d’une procédure d’instruction.
Dans ce cas, le jeune pourra faire des demandes d’actes, et participer à la procédure d’instruction pour établir son innocence, avec l’aide de son avocat.
Le Cabinet KAROOMI veille à accompagner les mineurs de la garde à vue jusqu’à l’audience devant le Tribunal afin de développer une stratégie de cohérente de défense.